Mandat général

Le Comité de gouvernance s’occupe de développer des modalités de gouvernance pour RDÉE Île-du-Prince-Édouard et s’assurer que les politiques et procédures mises en place sont respectées. Il s’assure également de la formation continue du Conseil d’administration et de ses sous-comités.

Fonction

• Dans le but de maintenir l’indépendance des membres du Comité dans son rôle de vigie sur la conduite des affaires du RDÉE Î.-P.-É., le Comité de gouvernance se rapporte au Conseil d’administration et lui fait des suggestions et recommandations. Ce Comité est un comité permanent.
• Le Comité se compose de trois membres provenant de préférence du Conseil d’administration. Si un nombre insuffisant de personnes au sein du Conseil détiennent les compétences requises, le Comité pourra recruter des membres de l’extérieur du Conseil.
• Le président du Conseil d’administration aura le droit d’assister à toutes les réunions du Comité à titre de membre d’office.
• Au besoin, le Comité pourra inviter des employés, d’autres conseillers, des experts en gouvernance ou des personnes de l’extérieur à assister à certaines de ses rencontres, soit à titre d’observateurs ou pour offrir des conseils ou suggestions.
• Les membres du Comité se réunissent au besoin, mais au moins deux fois par année.
• Le président du comité fixera l’horaire, le lieu et l’ordre du jour des rencontres.
• Un des membres du comité préparera un procès-verbal des réunions.

Critères de sélection

Il est préférable que les membres du Comité détiennent une certaine connaissance en gouvernance ainsi qu’en développement de politiques et procédures.

Durée du mandat

Les membres sont nommés par le Conseil d’administration pour une durée de deux ans.

Mandats spécifiques du Comité de gouvernance

• Le Comité de gouvernance verra à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques et procédures pour assurer la bonne gouvernance du RDÉE:
• Représentativité des candidats au conseil (secteurs reliés au mandat économique de RDÉE Î.-P.-É.)
• Profils de compétences des membres du conseil,
• Code de conduite, d’éthique, de confidentialité et de conflit d’intérêt des membres du conseil,
• Formation des membres du conseil,
• Tout autre domaine relié à la gouvernance de l’organisme et identifié par le conseil.
• Le comité permanent révisera toute politique, procédure, statut ou règlement avant leur présentation au conseil d’administration.