Mandat général

Le Comité de ressources humaines s’occupe de l’embauche et de l’encadrement de la direction générale. Il développe des politiques reliées à l’embauche, au congédiement et aux conditions de travail des ressources humaines. Il assure que les politiques et les procédures mises en place sont respectées.

Fonction

• Dans le but de maintenir l’indépendance des membres du Comité dans son rôle de vigie sur la conduite des affaires du RDÉE Î.-P.-É., le Comité des ressources humaines se rapporte au Conseil d’administration et lui fait des suggestions et recommandations. Ce Comité est un comité permanent.
• Le Comité se compose de trois membres provenant de préférence du Conseil d’administration. Si un nombre insuffisant de personnes au sein du Conseil détiennent les compétences requises, le Comité pourra recruter des membres de l’extérieur du Conseil.
• Au besoin, le Comité pourra inviter des employés, d’autres conseillers, des experts en ressources humaines ou des personnes de l’extérieur à assister à certaines de ses rencontres, soit à titre d’observateurs ou pour offrir des conseils ou suggestions.
• Le président du Conseil d’administration aura le droit d’assister à toutes les réunions du Comité, à titre de membre d’office.
• Les membres du Comité se réunissent au besoin, mais au moins deux fois par année.
• Le président du comité fixera l’horaire, le lieu et l’ordre du jour des rencontres.
• Un membre du comité préparera un procès-verbal des réunions.

Critères de sélection

Il est préférable que les membres du Comité détiennent une expérience en gestion des ressources humaines ainsi qu’en développement de politiques et procédures.

Durée du mandat

Les membres sont nommés par le Conseil d’administration pour une durée de deux ans.

Mandats spécifiques du Comité de ressources humaines

Le Comité a la responsabilité de développer et assurer la mise en pratique de :

• Politiques et procédures d’embauche et de congédiement des employés;
• Modèles d’évaluation des performances des employés et de la direction générale;
• Politiques et procédures de compensation (rémunération, vacances, bénéfices) de la direction générale et des employés;
• Codes d’éthique, de conduite et de confidentialité pour les employés;
• Politiques et procédures sur les conflits d’intérêt;
• Politiques et procédures sur les congés sans solde.

Le Comité gère aussi le processus d’embauche et d’évaluation annuelle de la direction générale.